Documents d'urbanisme

Retrouvez tous les documents et formulaires mis à disposition par la commune.

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Demande de Permis de démolir

Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes – Demande de Permis de Construire (comprenant ou non des démolitions)

Demande de Permis d’aménager (comprenant ou non des constructions et/ou démolitions)

Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire
Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

Déclaration Attestant Achèvement et Conformité des Travaux

Certificat d’urbanisme – Service public – plus de renseignements

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https://www.ccportesdesologne.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme/

Demande de permis de démolir

cerfa_13405-14

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes

cerfa_13406*16

Demande de permis d’aménager (comprenant ou non des constructions et/ou démolitions)

Cerfa n°16297*04

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Cerfa n°13411*14

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire

cerfa_16702*02

Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis d’aménager

cerfa_16703*02

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

cerfa_13407*11

Déclaration Attestant Achèvement et Conformité des Travaux

cerfa_13408*13

Certificat d’urbanisme

cerfa_13410*13

Service public – plus de renseignements

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