2026
INFORMATION : Le procès-verbal de la séance précédente est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance suivante. Après prise en compte éventuelle de leurs remarques, celui-ci est validé puis diffusé sur le site internet et sur la panneau d’affichage municipal au plus tard 8 jours après l’approbation.
(exceptionnellement la séance du 6 mars 2026 est mise en ligne sans l’approbation de séance du prochain conseil municipal suite aux élections municipales)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2026
2026061101 – Service public de l’eau potable – Attribution délégation de service public – UNANIMITÉ
2026061102 – Délégations du Conseil Municipal au Maire (annule et remplace) – UNANIMITÉ
2026061103 – Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour faire face a un accroissement temporaire d’activité – UNANIMITÉ
2026061104 – Adhésion à la mission archives du centre départemental de gestion – UNANIMITÉ
2026061105 – Budget supplémentaire Principal – UNANIMITÉ MOINS 3 ABSTENTIONS DE VOTES
2026061107 – Budget supplémentaire Pôle Santé – UNANIMITÉ MOINS 2 ABSTENTIONS DE VOTES
2026061108 – Modification règlement services périscolaires – UNANIMITÉ MOINS 1 ABSTENTION DE VOTE
2026061109 – Modification règlement services extrascolaires – UNANIMITÉ
2026061110 – Proposition représentants CIID Jouy-le-Potier – UNANIMITÉ
2026061111 – Modification dénomination régie – UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2026
2026091001 – Rapport d’activité CCPS 2025 – UNANIMITÉ
2026091002-Service public de l’assainissement collectif-Attribution de délégation de service public – UNANIMITÉ
2026091003-Décision modificative N°1 budget pôle santé – UNANIMITÉ
2026091004-Montant surtaxe eau potable et montant surtaxe assainissement – UNANIMITÉ
2026091005-Fonds de concours CCPS 2026 – UNANIMITÉ
2026091006-Formation des élus – UNANIMITÉ
2026091007-Mise en place conseil municipal jeunes – UNANIMITÉ
2026091008-Rapport annuel du délégataire eau potable 2025 – UNANIMITÉ
2026091009-Rapport communal service de l’eau 2025 – UNANIMITÉ
2026091010-Convention enfouissement des réseaux aériens avec le conseil départemental – UNANIMITÉ
2026091011-Recensement population 2027 – UNANIMITÉ
2026091012-Convention souvenir français – UNANIMITÉ
2026091013-Tarifs manifestations – UNANIMITÉ
2026091014-Avenant n°1 au contrat de délégation du service public d’eau potable – UNANIMITÉ
